Le Conseil communal de Gilly se compose de 35 elu(e)s.
Liste du conseil communal de Gilly
Commissions du Conseil communal de Gilly
Liste des présences aux séances de commissions
Documents relatifs à une demande de permis de construire
Futur Plan d’affectation communal (PACom) et son règlement (RPACom) :
Ces documents sont en phase d’approbation, mais ils doivent être pris en compte dans le cadre d’une demande de permis de construire selon les dispositions de l’art. 49LATC
Plan général d’affectation actuellement en vigueur et son règlement :
Plans partiels d’affectation :
Plans communaux fixant la limite des constructions :