Plans d'affectations fixant la limite des constructions / Plan 3 "Rues du Village" - plan 8 "Senarclendes" - plan 11 "Châtelard" - plan 12 "Vincy" - plan 13 "Les Condémines - Les Truits - Bossenasse":
En remplacement du plan de 1928, le Département des infrastructures a approuvé et mis en vigueur, sous réserve des droits des tiers, les plans d'affectations cités sous rubrique, le 15 octobre 2004.
Plan de zones:
